Conditions générales Pret

Conditions d’utilisation du Compte

Version 2.0 - Dernière mise à jour le 13 avril 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions contractuelles applicables entre PRET FRANCE, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003 dont le siège social est situé au 106 rue la Boétie, Paris, 75008, France (« Pret A Manger »), d’une part, et toute personne ouvrant un compte Pret (l’ « Utilisateur »), (le « Compte »), d’autre part.

En ouvrant un Compte, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales sont uniquement applicables en langue française.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent que le Compte et s'appliquent sans préjudice de tout autre contrat conclu entre toute entité Pret A Manger et l’Utilisateur, de toute politique, de toutes conditions générales et/ou d’utilisation et de tout autre avis communiqué par une entité Pret A Manger à l’Utilisateur, y compris, notamment :

- les conditions d'utilisation du site web et politique en matière de cookies de Pret A Manger, disponibles ici ;

- les conditions générales de vente applicables à l’abonnement café, disponibles ici ;

- la politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici ;

Contacter Pret A Manger : Adresse : 106 rue de la Boétie 75008 Paris

Service client : Customer.ServiceParis@pret.com

1. Objet du Compte

Le Compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

1.1. Gestion du compte :

- créer un compte ;

- se connecter et se déconnecter du compte ;

- modifier ses informations personnelles ;

- modifier son mot de passe ;

1.2. Souscription d’un abonnement :

- souscrire un abonnement, notamment l’Abonnement Café ;

- gérer, suspendre ou résilier un abonnement ;

- modifier les coordonnées de paiement d’un abonnement ;

- visualiser son QR code ; et

- consulter son historique de facturation.

Pret A Manger se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer de temps à autres des fonctionnalités au Compte afin de refléter notamment les retours de ses clients et de se conformer à la réglementation applicable. Par conséquent, les fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif.

2. Ouverture d’un Compte

2.1. Qui peut s’inscrire. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus dotées de la capacité juridique sont autorisées à ouvrir un compte.

2.2 Comment ouvrir un compte. Pour ouvrir un compte, l’Utilisateur doit fournir une adresse électronique et un mot de passe. Il doit accepter les présentes conditions d’utilisation et toutes conditions générales pertinentes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail.

2.3 Confirmation de l’inscription. Une fois l’inscription validée, Pret A Manger envoie un e-mail de confirmation à l’Utilisateur à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. Pret A Manger se réserve le droit de ne pas confirmer l’inscription. Dans ce cas, il en informe l’Utilisateur par courrier électronique.

2.4. Compte personnel. Seul un compte par personne peut être ouvert. Si l’Utilisateur n’arrive plus à accéder à son compte, il est invité à contacter Pret A Manger avant d’essayer de créer un nouveau compte.

2. Obligations de l’Utilisateur

En ouvrant un compte, l’Utilisateur s’engage à :

- utiliser le Compte conformément aux lois, réglementations, conditions générales et politiques applicables, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- fournir des informations complètes, exactes et actualisées et de mettre à jour ces informations lorsque celles-ci sont obligatoires ;

- préserver la sécurité du Compte, ne pas le partager avec un tiers et faire ses meilleurs efforts pour prévenir tout accès non autorisé au Compte, notamment en choisissant un mot de passe fort et en veillant à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur est seul responsable de toute activité sur son Compte, même si elle n’est pas autorisée, sans pouvoir opposer à Pret A Manger un quelconque usage frauduleux par un tiers, sauf en cas de faille de sécurité de la faute de Pret A Manger. L’Utilisateur est invité à contacter Pret A Manger en cas de suspicion d’un accès non autorisé.

3. Suppression du Compte

L’utilisateur peut demander la suppression du Compte à tout moment en contactant le Service Client ici.

Pret A Manger peut suspendre ou supprimer le Compte :

- si Pret A Manger a connaissance ou a des raisons de suspecter que l’Utilisateur utilise le Compte de manière frauduleuse ou illégale, ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation ; et

- si le Compte demeure inactif pendant vingt-quatre (24) mois ou plus.

En cas de suppression du Compte, l’Utilisateur :

- n’a plus la possibilité de le réactiver et perd l’accès à son compte de façon permanente, ainsi qu’aux fonctionnalités du Compte, telles que notamment l’accès au QR code ;

- peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité disponible ici.

4. Données personnelles

Pret A Manger s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur et à maintenir la sécurité de ses informations personnelles. Toutes les données de l’Utilisateur communiquées par l’Utilisateur à Pret A Manger sont détenues conformément à la Politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici.

5. Limitation de responsabilité

Pret A Manger ne peut garantir qu’une fonctionnalité sera disponible à un moment donné. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de l’appareil, de la connexion internet, du navigateur, des réglages et/ou des autorisations de l’Utilisateur. Par exemple, si l’Utilisateur n’autorise pas les cookies ou toute autre technologie similaire, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités qui reposent sur ces technologies. Pour obtenir plus de détails et d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de cookies, l’Utilisateur est invité à la politique relative aux cookies de Pret A Manger, disponible ici.

Pret A Manger décline toute responsabilité au titre de :

- toute interruption du site internet sur lequel est hébergé le Compte ;

- toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Compte ;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès d’un tiers au Compte ou résultant de l’impossibilité d’y accéder.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le Compte, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit français et sont soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions générales - Abonnement Café

Version 2 - Dernière mise à jour le 25 janvier 2023

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions contractuelles applicables entre PRET FRANCE, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003 dont le siège social est situé au 106 rue la Boétie, Paris, 75008, France (« Pret A Manger »), d’une part, et toute personne souscrivant le service d’abonnement café (le « Client »), lequel donne droit à cinq boissons éligibles par mois dans les conditions déterminées ci-après (« Abonnement Café »), d’autre part.

En souscrivant un Abonnement Café, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont uniquement applicables en langue française.

Les présentes conditions générales ne régissent que l'Abonnement Café et s'appliquent sans préjudice de tout autre contrat conclu entre toute entité Pret A Manger et le Client, de toute politique, de toutes conditions générales et/ou d’utilisation et de tout autre avis communiqué par une entité Pret A Manger au Client, y compris, notamment :

- les conditions d'utilisation du site web, disponibles ici ;

- les conditions générales applicables au compte du Client, disponibles ici ;

- la politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici ;

Contacter Pret A Manger : Adresse : 106 rue de la Boétie 75008 Paris Service client : Customer.ServiceParis@pret.com

1. Souscription

1.1. Qui peut souscrire un abonnement. L’abonnement peut être souscrit par toute personne âgée de 18 ans ou plus dotée de la capacité juridique.

1.2. Restaurants Participants. L’abonnement peut être utilisé uniquement en France dans toutes les restaurants Pret A Manger figurant sur la liste des restaurants participants, accessible ici (« Restaurants Participants »). Pret A Manger peut modifier de temps à autre la liste des Restaurants Participants. Le Client est invité à consulter régulièrement cette liste sur le site internet de Pret A Manger.

1.3. Comment souscrire un abonnement. Pour souscrire un abonnement, le Client doit fournir une adresse électronique et suivre la procédure d’inscription décrite ici. Le Client doit créer un compte Pret A Manger et accepter les conditions générales applicables aux comptes Pret A Manger, disponibles ici.

1.4. Confirmation de la souscription. Une fois la commande validée, Pret A Manger envoie un e-mail de confirmation au Client à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. Pret A Manger se réserve le droit de ne pas confirmer la souscription de l’Abonnement Café. Dans ce cas, il en informe le Client par courrier électronique.

2. Absence de droit de rétractation

Le Client ne dispose pas du droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, les Produits Éligibles étant des denrées périssables.

3. Objet de l’Abonnement Café

3.1. Sous réserve qu’il respecte les présentes conditions générales, et en contrepartie des frais d’abonnements mensuels, le Client a droit de commander dans les Restaurants Participants (aux horaires d’ouverture du restaurant, lesquels sont susceptible de varier en fonction du jour et selon le Restaurant Participant concerné), un maximum de 5 Produits Éligibles par jour, tous les jours, à condition de respecter un intervalle minimum de 30 minutes entre chaque commande, y compris entre deux Restaurants Participants différents.

3.2. Pour commander un Produit Éligible, le Client doit scanner le QR code dont les conditions d’utilisation sont précisées à l’article 6 des présentes conditions générales, en restaurant. Les QR codes ne peuvent être utilisés que dans les Restaurants Participants et ne peuvent pas être utilisés en ligne. Pret A Manger ne fournira aucun Produit Éligible au Client à défaut de présentation d’un QR code valide.

4. Produits Éligibles inclus dans l’abonnement

4.1. Boissons éligibles. Le Client ne peut utiliser son abonnement que pour commander les boissons suivantes en version chaude et, lorsque celle-ci existe, en version glacée : cafés ou décaféinés bio, thés bio, chocolats, matcha latte et chai latte (voici la liste des Pret A Manger proposant des boissons glacées).

4.2. Extras. Pour agrémenter sa boisson selon ses goûts, le Client peut également commander un extra selon la liste suivante : sirops, double dose ou crème (« Extra »). Le Client ne peut commander qu’un extra par boisson, lequel ne peut être servi que dans le même contenant que la boisson commandée.

4.3. Type de lait. Le Client a également la possibilité de choisir le type de lait dans sa boisson, notamment de demander un substitut au lait de vache, sans coût supplémentaire.

4.4. Les boissons définies à l’article 4.1 ci-dessus et les Extras constituent des « Produits Éligibles ».

4.5. Disponibilité. Tous les Produits Éligibles sont sous réserve de disponibilité et sont soumis à nos conditions générales habituelles, en plus de toutes les conditions, règles ou politiques particulières qui peuvent s'appliquer dans un restaurant en particulier. La liste des Produits Éligibles peut évoluer de temps à autre. Pret A Manger s’efforce de mettre à jour cette liste au fur et à mesure que des produits y sont ajoutés ou retirés et d’informer par tout moyen le Client à l’avance de toutes modifications importantes apportées à la liste.

4.6. Allergènes. Certains Produits Eligibles contiennent des allergènes. Si le Client a des restrictions alimentaires ou des allergies, Pret A Manger l’invite à consulter la liste des substances allergisantes en magasin avant de commander et/ou de consommer un Produit Eligible. Le Client peut également consulter en ligne le guide des allergènes de Pret A Manger. La présence fortuite d'allergènes majeurs dans les produits n’est pas à exclure et Pret A Manger met toute en œuvre pour réduire ce risque.

4.7. Produits végétaliens. Les produits végétaliens sont préparés selon une recette végétalienne, mais ne conviennent pas aux personnes souffrant d'allergies aux produits laitiers et aux œufs. En cas de questions concernant les ingrédients ou les produits, le Client peut également les poser au manager du restaurant.

5. Durée

L’abonnement prend effet à compter de la réception par le Client du QR code défini à l’article 6 des présentes conditions générales. L’abonnement sera reconduit automatiquement chaque mois et se poursuivra sauf s’il est suspendu ou résilié, conformément aux présentes conditions générales. Chaque période d'abonnement a une durée d'un mois calendaire, à compter de la date de la première souscription.

6. QR code

6.1. A compter de la confirmation de l’abonnement par Pret A Manger, le Client reçoit un courrier électronique contenant un lien vers le QR code sur le compte du Client.

6.2. Le QR code est unique et reste le même pendant toute la durée de l’abonnement, y compris en cas de suspension. Si, à la suite d’une résiliation, le Client se réabonne, le QR code à utiliser est le même que celui envoyé lors du premier abonnement.

6.3. Le QR code est accessible sur le compte Pret A Manger du Client. Il est de la responsabilité du Client de se connecter à son compte pour y accéder ou le télécharger sur tout support de son choix. Pret A Manger fait ses meilleurs efforts pour que le QR code puisse être ajouté au compte Apple Wallet ou Google Pay que le Client pourrait éventuellement détenir. A cet effet, il est précisé que, l’accessibilité dans ces comptes peut dépendre du système d'exploitation de son appareil et que le Client devra peut-être accepter d'autres conditions générales publiées par Google ou Apple de temps à autre.

6.4. Le Client s’engage à garder son QR code confidentiel et à ne pas le partager avec une autre personne. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que personne n’obtienne un accès non autorisé à son QR code. Pret A Manger ne peut être tenue responsable de toute perte qui pourrait être subie par le client (y compris la perte des avantages de l'abonnement) en cas d’utilisation non autorisée de son QR code, à moins que cette perte ne soit due à la faute lourde ou à la négligence de Pret A Manger.

6.5. Si Pret A Manger a des raisons raisonnables de croire que le Client partage son QR code en non respect des présentes conditions générales, Pret A Manger peut suspendre le compte du Client et ouvrir une enquête. Si à l’issue de cette enquête, Pret A Manger constate que le Client a partagé son QR code, Pret A Manger peut résilier l’abonnement dans les conditions précisées à l’article 11.2.2 des présentes conditions générales.

7. Usage personnel – Interdiction des Abonnements en Double

7.1. L’abonnement est souscrit pour un usage strictement privé et non pour un usage commercial. Les Produits Éligibles commandés sont destinés à la consommation personnelle du Client. Pret A Manger se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de vérifier l'éligibilité d'un abonné et le respect des présentes conditions générales par le Client, en veillant notamment à ce que l'abonnement ne soit pas utilisé à des fins commerciales.

7.2. Il ne peut y avoir qu’un seul abonnement par personne. Le Client s’engage à ne pas créer un nouveau compte d'abonnement avec de nouvelles informations (un « Abonnement en Double »), même lorsqu'un ancien abonnement a expiré, à moins que le Client puisse justifier d’une raison valable de le faire (par exemple, perte d'accès au compte de messagerie électronique d'origine utilisé lors de son inscription).

7.3. Pret A Manger se réserve le droit d'effectuer des vérifications pour identifier les Abonnements en Double. Pret A Manger peut résilier tout Abonnement en Double dont elle aura connaissance dans les conditions prévues à l’article 11.2.2. En cas de résiliation d’un Abonnement en Double, le Client perd toute éventuelle offre promotionnelle ou/et avantage dont il a pu bénéficier par erreur à la suite de la souscription d’un Abonnement en Double. En cas de réactivation par le Client d’un Abonnement en Double sur son compte (dans la mesure où Pret A Manger le permet), le prix de l'abonnement alors en vigueur par mois est facturé au Client et le paiement est débité immédiatement.

8. Frais d’abonnement

8.1. Facturation. Sous réserve de toute Promotion éventuelle dont peut bénéficier le Client, les frais d'abonnement sont facturés le même jour de chaque mois ou, si l’abonnement commence le dernier jour d'un mois, le dernier jour du mois suivant.

8.2. Frais d'abonnement. Sous réserve des présentes conditions générales, le Client accepte et autorise Pret A Manger à le facturer sur son moyen de paiement initial sur une base mensuelle récurrente jusqu'à ce que l’abonnement soit suspendu ou résilié. Les coordonnées de paiement sont stockées de manière sécurisée par un tiers pour permettre des paiements récurrents futurs. Les frais d’abonnement incluent la TVA.

8.3. Absence d’utilisation ou utilisation partielle. Pret A Manger n’est pas tenue de rembourser au Client, en tout ou partie, les frais d'abonnement mensuels en cas de non-utilisation totale ou partielle de l’abonnement par le Client.

8.4. Type de paiement. Le paiement peut se faire au moyen de toute carte de débit ou de crédit MasterCard, Visa ou American Express.

8.5. Confirmation du paiement. Chaque mois, après réception du paiement mensuel récurrent, Pret A Manger envoie un courrier électronique au Client pour confirmer que l’abonnement a été reconduit pour un mois supplémentaire.

8.6. Échec du paiement. Si le paiement d'un abonnement récurrent échoue en raison d'un problème avec le moyen de paiement (par exemple, si la carte de débit a expiré), Pret A Manger contacte le Client par courrier électronique. Le Client peut ajouter, mettre à jour ou modifier des cartes de paiement ou d'autres informations relatives à l’abonnement telles que son adresse électronique et l'adresse de facturation en se rendant ici et en se connectant avec son adresse électronique.

8.7. Modification des frais d'abonnement. Le montant des frais d’abonnement est susceptible d’évoluer. En cas de changement du montant des frais d’abonnement, Pret A Manger informe le Client par email du nouveau montant à facturer et de la date de facturation au moins quarante (40) jours avant la date du paiement des frais d’abonnement récurrents prévue. A la suite de cette notification, si le Client n’est pas d’accord avec le nouveau montant des frais d’abonnement, le Client a la possibilité de résilier son abonnement en suivant les étapes décrites à l’article 11.1.

8.8. Défaut de paiement. Le Client demeure responsable de tout défaut de paiement. Si un paiement n'est pas effectué avec succès, en raison de l'expiration du moyen de paiement, de provisions insuffisantes, de la rétro-facturation d'un paiement précédemment valide, ou pour tout autre motif, et que le Client ne résilie pas l’abonnement, le QR code du Client est automatiquement désactivé jusqu’au versement par le Client des frais d’abonnement non payés. Dans ce cas, Pret A Manger notifie au Client son défaut de paiement. Si le paiement n’est toujours pas reçu au-delà d’un délai de neuf (9) jours à compter du défaut de paiement, l’abonnement est résilié dans les conditions prévues à l’article 11.2.2.

9. Réductions et codes promotionnels

9.1. Pret A Manger peut offrir de temps à autres, à sa discrétion, des réductions et des codes promotionnels (« Promotions ») au Client.

9.2. Les Promotions ne peuvent être utilisées qu’une fois par le Client au moment de la souscription de l’abonnement, dans la limite d’une Promotion par souscription. Pour utiliser un code promotionnel ou de réduction valide, le Client doit le saisir dans le champ prévu à cet effet au moment de la validation de son panier sur la page de finalisation de sa commande.

9.3. Non cumul. Sauf information spécifique préalable de Pret, aucune promotion ne peut être utilisée rétroactivement et/ou ne peut être cumulée avec d’autre réduction et/ou code promotionnel. En particulier, l’abonnement n’est pas cumulable avec la réduction de 0,50 euros offerte par Pret A Manger lors de l’utilisation d’un mug réutilisable personnel, ou toute autre réduction ou promotion.

9.4. Les Promotions ne peuvent être utilisées que par le Client et ne peuvent pas être échangées contre des sommes d’argent. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier et/ou stocker dans un système d’extraction des données les Promotions, sans l’accord écrit préalable de Pret A Manger.

9.5. Pret A Manger se réserve le droit, à tout moment à sa discrétion, de retirer, de désactiver ou d’annuler toute Promotion et d’exclure certains produits de l’utilisation de la Promotion. Pret A Manger se réserve également le droit, à sa discrétion, de refuser l’utilisation d’une Promotion si celle-ci suspecte un manquement du Client aux présentes conditions générales de l’Abonnement Café ou une fraude.

9.6. Toute utilisation par le Client d’une Promotion formalise son acceptation pleine et entière des conditions particulières et générales éventuelles de la Promotion. En cas de contradiction entre une clause des conditions générales de l’Abonnement Café et une clause des conditions générales de la Promotion, la clause des conditions générales de l’Abonnement Café prévaudra.

10. Suspension de l’abonnement

10.1 Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment, en le mettant en pause, pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 31 jours. Pour suspendre l’abonnement, le Client doit cliquer sur le lien fourni dans l'un des courriers électroniques relatifs à l’abonnement, se rendre ici ou sur l’Application mobile Pret A Manger. Il doit se connecter en utilisant son adresse électronique utilisée pour son inscription et son mot de passe.

10.2 La suspension prend effet le lendemain de la demande de suspension à minuit. Le Client pourra alors utiliser son abonnement jusqu’à cette date.

10.3 La période de suspension expire automatiquement au terme des 31 jours, sauf si le Client réactive l’abonnement avant ce terme en se rendant sur l’Application mobile Pret A Manger.

Pendant cette période de suspension, le paiement de l’abonnement est suspendu, le Client ne pourra plus utiliser son abonnement, son QR code sera désactivé.

10.4 La date d’échéance initiale de l’abonnement en cours à la prise d’effet de la suspension, sera décalée du nombre de jours correspondant à la période de suspension. A cette date, l’abonnement est reconduit pour un nouveau mois payant comme d’habitude, ce qui déclenchera le paiement de la nouvelle mensualité.

10.5 Le Client ne peut suspendre l’abonnement qu’une fois par mois, ce qui implique que l’abonnement ne peut être suspendu plusieurs fois sur 31 jours consécutifs, à moins que le Client ait réactivé son abonnement avant la prise d’effet de la suspension.

11. Résiliation

11.1. Résiliation à l’initiative du Client

11.1.1. Le Client peut résilier son abonnement actif à tout moment. Pour résilier l’abonnement, le Client doit cliquer sur le lien fourni dans l'un des courriers électroniques relatifs au renouvellement de son abonnement ou se rendre ici. Le Client doit se connecter à l’aide de son adresse électronique et son mot de passe. Il peut ensuite consulter son abonnement et le résilier.

11.1.2. En cas de résiliation pendant une éventuelle période offerte dans le cadre d’une Promotion, la résiliation prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucun échange contre une somme d’argent ni à aucun remboursement.

11.1.3. En cas de résiliation pendant un mois facturé, la résiliation de l’abonnement prend effet à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation est effectuée. Le Client peut utiliser l’abonnement jusqu'à la fin du mois d'abonnement applicable. L’abonnement n’est pas reconduit après la fin de ce mois et, par conséquent, les frais d'abonnement récurrents ne seront pas prélevés le mois d'abonnement suivant. Le Client ne reçoit aucun remboursement pour une partie du mois au cours duquel l’abonnement est résilié.

11.1.4. En cas de suspension de l’abonnement pendant 31 jours, le Client doit d’abord réactiver son abonnement pour résilier son abonnement.

11.2. Résiliation à l’initiative de Pret A Manger

11.2.1. Résiliation en dehors de tout Manquement Grave

11.2.1.1. Pret A Manger peut résilier l’abonnement à tout moment à sa discrétion moyennant une notification écrite.

11.2.1.2. Dans ce cas, la résiliation de l’abonnement prend effet à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation est effectuée. Le Client peut utiliser l’abonnement jusqu'à la fin du mois d'abonnement applicable. L’abonnement n’est pas reconduit après la fin de ce mois et, par conséquent, les frais d'abonnement récurrents ne sont pas prélevés le mois d'abonnement suivant. Le Client ne reçoit aucun remboursement pour une partie du mois au cours duquel l’abonnement est résilié.

11.2.2. Résiliation en cas de Manquement Grave

11.2.2.1. Pret A Manger peut également résilier l’abonnement en cas de Manquement Grave du Client.

11.2.2.2. Constitue un Manquement Grave :

- le partage par le Client de son QR code et la création et/ou détention d’un Abonnement en Double ;

- un défaut de paiement du Client qui persiste au-delà d’un délai de neuf (9) jours à compter du défaut de paiement, conformément à l’article 8.8 ;

- un manquement grave du Client à toutes autres conditions générales ou contrats conclus avec Pret A Manger, dont Pret A Manger estime qu’il peut nuire à l'exécution des obligations du Client en vertu des présentes conditions générales.

11.2.2.3. Dans ce cas, la résiliation prend effet immédiatement et le Client n’a pas droit au remboursement de la période restante de son abonnement. Pret A Manger se réserve également le droit de supprimer le compte Pret A Manger du Client et de prendre d’autres mesures si Pret A Manger le juge approprié.

12. Gestion du compte

12.1. Lorsque l’abonnement est actif, le Client peut se connecter au compte lié à son abonnement à l’aide de l’adresse électronique et du mot de passe saisis lors de son inscription. Le Client doit se rendre ici. Une fois connecté, il peut :

- vérifier les informations de son compte et les détails de son abonnement ;

- mettre à jour son adresse et ses coordonnées de paiement ;

- consulter son historique de facturation et télécharger les anciennes factures ;

- télécharger son QR code ; et

- suspendre ou résilier son abonnement.

12.2. Les conditions générales d’utilisation relatives au compte sont applicables.

13. Responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le Client

13.1. Sous réserve des autres dispositions du présent article, la responsabilité de Pret A Manger envers le Client en vertu et à l’égard des présentes conditions générales est limitée aux prix et aux frais d'abonnement que le Client a payés.

13.2. Pret A Manger n’est pas et ne peut être tenue responsable au titre des pertes commerciales. Pret A Manger ne fournit l'abonnement au Client que pour un usage personnel. Si le Client utilise l'abonnement à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Pret A Manger n’a aucune responsabilité envers le Client en cas de perte de profits, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales ou de toute autre nature.

13.3. Si le Client ne respecte pas les présentes conditions générales, Pret A Manger ne peut être tenu responsable que des pertes ou dommages subis par le Client qui sont le résultat prévisible de sa violation des présentes conditions générales ou de sa négligence.

14. Données personnelles

Pret A Manger s’engage à protéger les données personnelles du Client et à maintenir la sécurité de ses informations personnelles. Toutes les données du Client communiquées par le Client à Pret A Manger sont détenues conformément à la Politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici.

15. Modification des conditions générales

15.1. Pret A Manger se réserve le droit de mettre à jour, de changer, de modifier ou de mettre fin à l'abonnement et aux présentes conditions générales :

- immédiatement après en avoir informé le Client en cas de changement de la loi et/ou de la réglementation applicable et/ou pour des raisons de sécurité qui obligent Pret A Manger à modifier l'abonnement et/ou les présentes conditions générales ; ou

- à compter du début du prochain renouvellement mensuel du Client si Pret A Manger doit modifier l'abonnement et/ou les présentes conditions générales pour toute autre raison.

15.2. Si le client n'approuve pas une mise à jour, un changement ou une modification, il a le droit de résilier son abonnement en suivant les étapes décrites à l’article 11.1 ci-dessus.

16. Non-renouvellement

Pret A Manger se réserve le droit de ne pas accepter une nouvelle demande d'abonnement ou tout renouvellement mensuel si Pret A Manger estime raisonnablement que le Client ne respecte pas (ou n'a pas respecté par le passé) les présentes conditions générales.

17. Divisibilité

En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales et/ou si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions générales est nulle ou réputée non écrite, le reste dudit contrat demeure en vigueur et elle n’entraine pas la nullité de la commande, des conditions particulières et/ou de l’abonnement. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est divisible. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est nul, les autres paragraphes demeurent en vigueur et de plein effet.

18. Non-renonciation

Même si Pret A Manger tarde à exiger de la part du Client l’exécution de ses obligations au titre de l’abonnement, elle peut toujours l'exiger plus tard. Si Pret A Manger n'insiste pas immédiatement pour que le Client accomplisse toute démarche qu’il est tenu d’accomplir en vertu des présentes conditions générales, ou si Pret A Manger tarde à prendre des mesures à l’encontre du Client en ce qui concerne son manquement au titre de l’abonnement, cela ne signifie pas que le Client n’a pas à accomplir ces démarches et cela n’empêche pas Pret A Manger de prendre des mesures à son encontre à une date ultérieure. Par exemple, si le Client omet d’effectuer un paiement et que Pret A Manger ne le contacte pas afin que qu’il remédie à son manquement mais que Pret A Manger continue à lui fournir l'abonnement, Pret A Manger peut toujours lui demander d'effectuer ledit paiement à une date ultérieure.

19. Force majeure

Pret A Manger ne sera pas en violation des présentes conditions générales ni responsable d’un retard et/ou d’un défaut d’exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou ce défaut résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et ne pouvant être évités par des mesures appropriées (notamment en cas d'apparition ou de réapparition du coronavirus (COVID-19) ou de maladies similaires). Dans de telles circonstances, Pret A Manger aura droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ses obligations et pourra :

- suspendre l’abonnement pour la période pendant laquelle l’abonnement ne peut pas être utilisé (par exemple, parce que les Restaurants Participants concernés doivent être temporairement fermés). Pendant cette période de suspension, Pret A Manger n'acceptera aucun autre paiement de la part du Client en vertu des présentes conditions générales. Dans ce cas, la période d'abonnement qui est en cours reprendra une fois que l’abonnement pourra être réutilisé ; et

- si la période de retard ou d'inexécution se poursuit pendant un délai important, l’abonnement pourra être résilié. Dans ce cas, Pret A Manger versera au Client un remboursement au prorata d'un montant égal aux frais d'abonnement que le Client a déjà payés pour la période postérieure à la résiliation de son abonnement.

20. Droit applicable et juridiction compétente

L’abonnement, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit français et sont soumis à la compétence des tribunaux français.

21. Droit de recours à la médiation

En tant que consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Pret A Manger, relatif au présent contrat, sous réserve de lui avoir adressé au préalable une réclamation écrite, et que la réclamation n’ait pas été résolue. A cet effet, le médiateur dont relève Pret A Manger peut être contacté :

- Sur le site de la Commission européenne

- En se connectant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions générales des offres "Toastie Menu" et "Toastie Menu + Une boisson à 1€" disponibles les restaurants Pret A Manger français à l’exception des Pret A Manger de La Vallée Village, Passage du Havre, 66 Champs-Elysées, RER La Défense, Paris Gare de Lyon, Marne La Vallée Chessy, Montparnasse, Nantes et les restaurants dans les aéroports.

Offre “Toastie Menu” : un Toastie au choix + un Dessert au choix parmi une sélection de produits pour 8,50 €.

Validité :

Du lundi au dimanche, dans la limite des stocks disponibles et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Restaurant(s) participant(s) :

Offre valable dans les restaurants Pret A Manger français à l’exception des Pret A Manger de La Vallée Village, Passage du Havre, 66 Champs-Elysées, RER La Défense, Paris Gare de Lyon, Marne La Vallée Chessy, Montparnasse, Nantes et les restaurants dans les aéroports.

Produits concernés :

Toasties :

• Toastie Jambon, Fromage & Moutarde

• Toastie Poulet & Chutney d’oignons

• Toastie Tomate 3 Fromages

Desserts :

• Pot Fromage blanc 0%

• Pot Fromage blanc 0% Miel & Granola

• Pot Fromage blanc 0% aux Fruits Rouges

• Petit Pot Yaourt Coco, Graines de Chia, Passion

• Riz au lait

• Cheesecake au citron

• Mousse au chocolat

• Entremet au chocolat

• Biscuit cœur fondant Choco-Noisettes

• Cookie Chocolat noir & Amande

• Cookie Caramel beurre salé & Pécan

• Cookie Cranberry

• Cookie aux Eclats de Chocolat

• Cookie Double Choco

• Cookie Gingerbread

Période de la promotion : Jusqu’au 31/12/2023. Sous réserve de disponibilité.

Les informations nutritionnelles et allergènes des recettes Pret A Manger sont disponibles ici : Guide des allergènes.

Dans la mesure où la loi l'autorise, l’organisateur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de cette Promotion ou en rapport avec celle-ci, quelle qu'en soit la cause (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil, y compris, sans s'y limiter, une négligence, une obligation légale ou autre).

L’organisateur se réserve le droit de refuser de servir toute personne qui ne semble pas agir dans l'esprit de la Promotion ou qui tente de réclamer des produits promotionnels supplémentaires en dehors des limites susmentionnées.

Le non-respect de ses obligations par l’une des parties peut entraîner la résiliation unilatérale par la partie lésée des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement à l’initiative de l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre la Promotion si les circonstances l’exigent (circonstances particulières indépendantes de sa volonté, cas de force majeure, fraude).

En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié.

CES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE OU RECLAMATION EN DECOULANT OU S’Y RAPPORTANT SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Organisateur : PRET France S.A.S., société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003, dont le siège social est situé 106-108 rue de la Boétie 75008 Paris.

Offre “Toastie Menu + Une boisson à 1€” : un Toastie au choix + un Dessert au choix parmi une sélection de produits + une Boisson au choix parmi une sélection pour 9,50 €.

Validité :

Du lundi au dimanche, dans la limite des stocks disponibles et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Restaurant(s) participant(s) :

Offre valable dans les restaurants Pret A Manger français à l’exception des Pret A Manger de La Vallée Village, Passage du Havre, 66 Champs-Elysées, RER La Défense, Paris Gare de Lyon, Marne La Vallée Chessy, Montparnasse, Nantes et les restaurants dans les aéroports.

Produits concernés :

Toasties :

• Toastie Jambon, Fromage & Moutarde

• Toastie Poulet & Chutney d’oignons

• Toastie Tomate Mozza & Pesto

Desserts :

• Pot Fromage blanc 0%

• Pot Fromage blanc 0% Miel & Granola

• Pot Fromage blanc 0% aux Fruits Rouges

• Pot Fromage blanc 0 % saveur Vanille & Coulis de Passion

• Petit Pot Yaourt Coco, Graines de Chia, Passion

• Petit Pot Coco Sunshine & Granola

• Crumble Fraise Rhubarbe

• Riz au lait

• Cheesecake au citron

• Mousse au chocolat

• Entremet au chocolat

• Biscuit cœur fondant Choco-Noisettes

• Cookie Chocolat noir & Amande

• Cookie Caramel beurre salé & Pécan

• Cookie Cranberry

• Cookie aux Eclats de Chocolat

• Cookie Double Choco

Boissons :

• Coca Cola 33cl

• Coca Cola Zero 33cl

• Coca Cola Light 33cl

• Evian 500ml

• Badoit 500ml

• Eau de source plate Pret

• Eau de source gazeuse Pret

• Boisson pétillante Ginger Beer

• Boisson pétillante Pomme

• Limonade Rhubarbe

• Eau gazeuse aromatisée Concombre & Menthe

• Eau gazeuse aromatisée Citron vert & Framboise

Période de la promotion : Jusqu’au 31/12/2023. Sous réserve de disponibilité.

Les informations nutritionnelles et allergènes des recettes Pret A Manger sont disponibles ici : Guide des allergènes.

Dans la mesure où la loi l'autorise, l’organisateur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de cette Promotion ou en rapport avec celle-ci, quelle qu'en soit la cause (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil, y compris, sans s'y limiter, une négligence, une obligation légale ou autre).

L’organisateur se réserve le droit de refuser de servir toute personne qui ne semble pas agir dans l'esprit de la Promotion ou qui tente de réclamer des produits promotionnels supplémentaires en dehors des limites susmentionnées.

Le non-respect de ses obligations par l’une des parties peut entraîner la résiliation unilatérale par la partie lésée des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement à l’initiative de l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre la Promotion si les circonstances l’exigent (circonstances particulières indépendantes de sa volonté, cas de force majeure, fraude).

En participant, à cette Promotion, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié.

CES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE OU RECLAMATION EN DECOULANT OU S’Y RAPPORTANT SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Organisateur : PRET France S.A.S., société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003, dont le siège social est situé 106-108 rue de la Boétie 75008 Paris.

Conditions générales de l’offre « -10% sur toute première commande Pret Business » disponible dans les restaurants Pret A Manger de Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux et Bibliothèque.

Mécanique de la promotion :

-10% sur toute première commande Pret Business dans les Pret A Manger de Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux et Bibliothèque, avec un code promo.

Période et validité de la promotion :

Offre valable du 20 juin au 30 septembre 2023, du lundi au dimanche, dans la limite des stocks disponibles. Cette offre est non remboursable et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Offre valable uniquement dans les Pret A Manger de Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux et Bibliothèque.

L’offre s’active grâce à un code promo spécifique à chaque restaurant : ISSY10 pour le Pret A Manger d’Issy-les-Moulineaux, RUEIL10 pour le Pret A Manger de Rueil-Malmaison ou BIBLIO10 pour le Pret A Manger de Bibliothèque. Les codes promo ne sont pas cumulables.

L’offre est valable pour toute première commande de notre offre Pret Business. Pour cela, vous devez créer un nouveau compte sur notre plateforme de commande en ligne, commander les produits sur l’onglet « Pret Business » puis appliquer le code promo du restaurant participant.

Pour votre santé, nous vous recommandons d’éviter de manger trop gras, trop sucré, trop salé. www.mangerbouger.fr

Produits concernés :

Tous produits de la gamme Pret Business.

Les informations nutritionnelles et allergènes des recettes Pret A Manger sont disponibles ici : Guide des allergènes.

Restaurant(s) participant(s) :

Offre valable dans les restaurants Pret A Manger de Rueil-Malmaison au 19 Rue des 2 Gares 92500 Rueil-Malmaison, d’Issy-les-Moulineaux au 11 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux et de Bibliothèque au 39-51 Avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris.

Responsabilités et droits de l’organisateur :

Dans la mesure où la loi l'autorise, l’organisateur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de cette Promotion ou en rapport avec celle-ci, quelle qu'en soit la cause (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil, y compris, sans s'y limiter, une négligence, une obligation légale ou autre).

L’organisateur se réserve le droit de refuser de servir toute personne qui ne semble pas agir dans l'esprit de la Promotion ou qui tente de réclamer des produits promotionnels supplémentaires en dehors des limites susmentionnées.

Le non-respect de ses obligations par l’une des parties peut entraîner la résiliation unilatérale par la partie lésée des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement à l’initiative de l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre la Promotion si les circonstances l’exigent (circonstances particulières indépendantes de sa volonté, cas de force majeure, fraude).

En participant, à cette Promotion, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié.

CES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE OU RECLAMATION EN DECOULANT OU S’Y RAPPORTANT SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Organisateur : PRET France S.A.S., société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003, dont le siège social est situé 106-108 rue de la Boétie 75008 Paris.

Bénéficiez de 50% de réduction sur le premier mois de votre Abonnement Café Pret gratuitement en souscrivant à un Abonnement Café Pret.

Conditions générales d'utilisation

Cette promotion est ouverte aux résidents français âgés de 18 ans et plus, qui souscrivent pour la première fois à un Abonnement Café Pret, à l'exclusion des employés de l’organisateur, de leur famille, de leurs agents ou de toute autre personne liée professionnellement à cette promotion.

Pour participer :

Souscrivez à un Abonnement Café Pret.

Les conditions générales de l’Abonnement Café Pret, disponibles dans la section ‘Conditions générales Pret Abonnement Café' et consultables ici, s'appliquent en plus des présentes conditions générales de la promotion.

Vous devrez vous inscrire à un compte Pret pour souscrire un abonnement.

Veuillez consulter les conditions générales de l’Abonnement Café Pret pour obtenir tous les détails sur le fonctionnement de l'abonnement. En cas de divergence, les présentes conditions générales de la promotion prévaudront.

50% de réduction sur votre premier mois.

Le premier mois de votre Abonnement Café Pret bénéficie d'une réduction de 50 %. Elle s'applique uniquement aux nouveaux abonnés.

Période de promotion :

La promotion est en cours à partir du 3 juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023, et peut prendre fin à tout moment à notre discrétion sans préavis.

En souscrivant un Abonnement Café Pret et en participant à cette campagne, vous serez réputé avoir accepté et être lié par les présentes conditions générales, les conditions générales d’Abonnement Café Pret et les conditions générales de compte Pret.

Dans la mesure où la loi le permet, Pret ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de cette campagne ou en rapport avec celle-ci, quelle qu'en soit la cause (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, une obligation légale ou autre).

S'il y a une raison de croire qu'il y a eu une violation des présentes conditions de la campagne, Pret peut, à sa seule discrétion, se réserver le droit de vous exclure de la participation à la campagne.

Traitement de données à caractère personnel

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, Pret (France), en tant que responsable du traitement, est amené à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ces traitements de données et sur l’étendue de vos droits, vous être invité à vous reporter à notre politique de protection des données personnelles accessible à l’adresse https://www.pretamanger.fr/fr-FR/confidentialite.

Autres dispositions

En participant, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales de la promotion.

Pret se réserve le droit d'annuler, de suspendre, de supprimer ou de modifier la promotion si cela s'avère nécessaire.

CES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE OU RECLAMATION EN DECOULANT OU S’Y RAPPORTANT SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Organisateur : PRET (FRANCE), SAS dont le siège social est situé 106 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003.

Article 1 : Société organisatrice

PRET FRANCE, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003 dont le siège social est situé au 106 rue la Boétie, Paris, 75008, représentée par KLEIN Stéphane, en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée “L’ORGANISATEUR” ou “PRET A MANGER” ou “PRET FR” organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, du 7 juin 2023 10h au 31 décembre 2023 14h.

LE JEU et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram. Dans ce cadre, L’ORGANISATEUR décharge Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec LE JEU, son organisation, sa promotion et son résultat.

Article 2 : Conditions de participation

La participation au JEU est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de L’ORGANISATEUR et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre du JEU et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après le « Participant »).

La participation au JEU implique pour tout participant l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement (ci-après, le « Règlement »). Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotations.

L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas les conditions du Règlement. Toute participation incomplète, incompréhensible, erronée, présentant une anomalie, non conforme aux dispositions du Règlement ou manifestement frauduleuse ne sera pas prise en considération. Sur ce dernier point, il est précisé que toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du JEU.

Article 3 : Modalités de participation

LE JEU est accessible sur la page Instagram de PRET FR et est disponible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/pretfr/?hl=fr (ci-après la « Page Instagram de PRET FR »). Tous les Participants au JEU devront être titulaires d’un compte Instagram consultable sous le mode public et résider en France métropolitaine.

Le JEU se déroulera du 7 juin 2023 10h au 31 décembre 2023 14h, selon les modalités suivantes : un concours est proposé pendant cette période et met en jeu une dotation (cf ci-après article 4). Le concours est annoncé sur la Page Instagram de PRET FR. Dans le but de participer et tenter de gagner la dotation, le Participant/La Participante devra obligatoirement :

• Être une personne âgée de 18 ans ou plus dotée de la capacité juridique.

• Se rendre à l’adresse internet Page Instagram de PRET FR ;

• Posséder un compte Instagram en mode public ;

• Accepter et respecter le présent règlement de Jeu ;

• S’abonner au compte Instagram pretfr ;

• Habiter en France métropolitaine ;

• Publier une photo ou vidéo d’une boisson Pret A Manger sur son propre compte instagram personnel

• Ajouter le #PretCup et identifier @pretfr avant de publier le contenu

• Publier le contenu

La participation du Participant sera considérée comme complète si les 9 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis.

Une fois le délai du jeu passé, le concours sera clos et aucune participation supplémentaire ne sera acceptée pour ce dernier.

Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 4 : Dotations et valeurs des dotations

Les gagnant.es seront au nombre de 1 par mois.

La valeur de la dotation est la suivante :

Un abonnement café Pret A Manger pendant 1 mois (la période d'abonnement a une durée d'un mois calendaire, à compter de la date de la première souscription)

Les boissons sont à déguster sur place ou à emporter.

Cette offre inclut tous les cafés et décaféinés bio, tous les thés bio, tous les chocolats, le chai latte et le matcha latte en versions chaudes ou glacées ainsi que tous les laits ou alternatives végétales bio

La valeur totale de l’abonnement est de 25€ correspondant à 5 boissons maximum au choix par jour. La dotation n’est réclamable et valable uniquement dans les restaurants Pret a Manger France dans les restaurants participants.

Abonnement disponible dans les Pret A Manger français à l'exception des Pret A Manger de Paris Gare de Lyon, Marne La Vallée Chessy, Montparnasse, Nantes et les restaurants dans les Aéroports.

La valeur indiquée pour le(s) dotation(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les Participants seront informés de la dotation en jeu dans l’énoncé du concours publié sur le compte Instagram PRET FR @pretfr.

L’ORGANISATEUR se réserve, également, le droit de remplacer toute dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits.

Article 5 : Désignation des gagnants et remise des dotations

Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort par les équipes de PRET FR et ne concernera que les participations valides. Leur choix sera effectué les 19 du mois à 18h.

Il est précisé qu’un (1) seul compte Instagram sera sélectionné par mois pour ce concours.

Le.a gagnant.e sera informé.e la semaine suivante du résultat du jeu concours par le biais d’un message privé envoyé depuis le compte Instagram de PRET FR @pretfr uniquement.

Les gagnant.es devront, par retour de message Instagram, après avoir été contactés par le compte Instagram PRET FR @pretf (soit L’ORGANISATEUR), communiquer leurs informations personnelles afin que l’organisation puisse être mise en place :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse email

Les gagnant.es autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu sous 48H à compter, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Un autre gagnant sera donc désigné à la suite.

Article 6 : Litiges et responsabilité

La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du JEU, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à Instagram, si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou seraient impossibles à traiter (par exemple, si Le Participant/La Participante possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’ORGANISATEUR ne saurait, de la même manière, être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le JEU, à l’écourter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates.

L’ORGANISATEUR pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la ou les dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’ORGANISATEUR se réserve, en outre, le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont les gagnant.es initiaux ont été exclu.es en raison du non-respect du Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

L’ORGANISATEUR se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d’attribution et de mise à disposition des dotations.

L’ORGANISATEUR ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’ORGANISATEUR (les gagnant.es ayant déménagé sans mettre à jour leur adresse, etc....), elles resteront définitivement la propriété de L’ORGANISATEUR.

Les gagnant.es s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L’ORGANISATEUR ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du JEU. L’ORGANISATEUR décline, par ailleurs, toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des dotations.

Enfin, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du JEU, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception, deux (2) mois après la fin du JEU.

Article 7 : Consultation et modification du Règlement

Le Règlement est disponible sur internet à l’adresse suivante : (https://www.pretamanger.fr/fr-FR/termes-et-conditions) et par courrier sur demande adressée au 106 Rue de la Boetie 75008 Paris.

En cas de demande formulée par courrier, le timbre de la demande sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20 grammes (obligatoirement accompagnée du nom, prénom, adresse du Participant, de l’intitulé du JEU et du relevé d’identité bancaire de ce dernier). Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement ou les modalités et mécanismes du JEU.

Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par L’ORGANISATEUR.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, appartenant exclusivement à L’ORGANISATEUR, utilisés dans le cadre du JEU et/ou figurant sur Instagram sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de L’ORGANISATEUR.

De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant le JEU sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit de de L’ORGANISATEUR.

Article 09 : Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle ne sera demandée de la part des participant.es.

Les données personnelles des gagnant.es (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email) seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données. L’ORGANISATEUR en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Organisation du JEU

• Traitement de la participation, des Participants et des gagnants ;

• Traitement des éventuelles demandes.

Le Participant/La Participante est informé.e qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, Le Participant/La Participante dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse postale suivante : 106 Rue de la Boetie 75006 Paris ; ou à l’adresse électronique suivante : customer.serviceparis@pret.com. En cas de litige non résolu directement avec L’ORGANISATEUR concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, Le Participant/La Participante dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, place de Fontenoy 75007 PARIS. Les données personnelles collectées seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies précédemment et ce jusqu'à ce que Le Participant/La Participante exerce son droit d’opposition, de limitation du traitement ou d’effacement des données le concernant, sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue. Le destinataire des données est L’ORGANISATEUR ainsi que d’éventuels sous-traitants, notamment pour la livraison de la dotation aux gagnant.es. Dans la mesure où les données collectées concernant les gagnant.es sont indispensables à la prise en compte des participations, à la gestion de l’opération et à l’attribution de la dotation à direction des gagnant.es, Le/La Participant.e gagnant.e est informé.e que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraîne l’impossibilité de valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa dotation.

Article 10 : Droit applicable

Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.