Conditions générales Pret

1. QUI SOMMES-NOUS ? 

Pret A Manger (France) SAS 2018 (« Pret », « nous », « notre » ou « nos ») propose depuis plus de 30 ans ses délicieuses recettes, des sandwiches et salades préparés sur place en passant par les soupes et une large sélection de cafés bio. Pret respecte votre vie privée et s’engage à traiter vos informations personnelles de manière équitable et transparente et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (la « Législation applicable en matière de protection des données »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traiterons. Si, après avoir lu la présente Politique de Confidentialité, vous avez toujours des questions, n’hésitez pas à nous en faire part en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous et notre service clientèle sera heureux de vous aider.

Aux fins de la Législation applicable en matière de protection des données, le responsable du traitement des données est Pret A Manger Europe Limited, domiciliée au 75b Verde, 10 Bressenden Place, Londres, Angleterre, SW1E 5DH.

2. QUEL TYPE D’INFORMATIONS SONT RECUEILLIES AUPRÈS DE VOUS ?

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site www.pretamanger.fr (le/notre « Site Internet »), vous rendez dans l’un de nos magasins Pret ou interagissez autrement avec nous via d’autres canaux tels que les réseaux sociaux.

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte, vous vous connectez à notre Wi-Fi gratuit, communiquez avec nous, demandez des renseignements, remplissez notre Formulaire de demande de partenariat ou visitez notre Site Internet. Il s’agit notamment de vos nom, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre emplacement, les informations de vos profils de médias sociaux (lorsque vous entrez en relation avec nous par l’intermédiaire de médias sociaux tels que Facebook ou Twitter) et le contenu de vos communications. Nous recueillons également des informations sur les transactions lorsque vous effectuez un achat, y compris les informations relatives à la carte de crédit avec laquelle vous payez et les produits que vous achetez. Cela inclut également des informations de profil telles que les produits et services Pret que vous aimez, votre magasin Pret préféré et/ou les heures auxquelles vous préférez nous rendre visite.

Nous pouvons également collecter vos informations via notre réseau Wi-Fi disponible dans nos restaurants. Il s’agit notamment de votre adresse e-mail et de votre nom.

D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées automatiquement, par exemple des données sur votre navigation ou vos achats. Nous pouvons également enregistrer des informations générales sur votre navigateur ou votre appareil lorsque vous consultez notre Site Internet. Ces informations peuvent inclure l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous consultez sur notre Site Internet, l’heure et la date de votre visite, ainsi que le temps passé sur chaque page. Comme la plupart des exploitants de Site Internet, nous recueillons ces données afin de mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent nos services et comment nous pouvons améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre Site Internet à l’avenir.

Dans certains cas, nous pourrons avoir besoin de collecter des données supplémentaires pour les finalités qui vous seront alors expliquées.

3. INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS D’AUTRES PERSONNES

Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (notamment, par exemple, des sous-traitants fournissant des services techniques et de livraison, des réseaux publicitaires, des prestataires de services d’analyse en ligne et des fournisseurs d’informations de recherche) qui peuvent collecter des informations personnelles auprès de vous et nous les transmettre. Dans ce cas, il incombe au tiers concerné de vous en informer de manière détaillée et d’obtenir les consentements pertinents de votre part (le cas échéant) afin de s’assurer que vous êtes d’accord avec la manière dont vos données à caractère personnel seront utilisées.

4. COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DE CETTE UTILISATION ?

Nous traitons vos informations pour les finalités suivantes :

Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat : ceci s’applique lorsque vous effectuez un achat auprès de nous ou que vous participez à un concours que nous organisons.

Nous utilisons les informations notamment pour :

• traiter et exécuter toutes commandes, les abonnements ou d’autres achats effectués en magasin, en ligne et via notre service de Click & Collect et de livraison ;

• communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de vos abonnements ou des achats que vous avez effectués et à des fins de service à la clientèle ;

• traiter vos paiements ;

• vérifier votre identité ;

• traiter votre participation à des concours que nous organisons ;

• la gestion de nos offres promotionnelles.

Si nécessaire, pour exercer nos activités et pour servir nos intérêts légitimes, notamment pour :

• communiquer avec vous sur les produits, services et offres Pret qui pourraient vous intéresser et pour afficher notre publicité sur d’autres plateformes (p. ex. sur les plateformes Google), lorsque nous n’avons pas besoin de votre consentement pour le faire ;

• fournir des produits et services que vous avez demandés et à des fins de service à la clientèle pour répondre à toutes remarques ou réclamations que vous nous envoyez ;

• améliorer en permanence nos produits et services et personnaliser votre expérience en ligne et dans nos magasins ;

• vous permettre d’accéder à notre connexion Wi-Fi gratuite dans nos magasins ;

• le cas échéant, vous informer des modifications apportées à nos services ou à notre Site Internet ;

• vous donner accès à notre Site Internet, l’administrer et gérer les opérations internes ;

• garantir la sécurité de notre Site Internet et d’autres systèmes Pret ;

• améliorer votre expérience utilisateur en s’assurant que le contenu est présenté de la manière la plus efficace ;

• mieux comprendre nos clients, la fréquence de leurs visites et le temps qu’ils ont passé dans nos restaurants, sur notre Site Internet et leur utilisation d’autres services Pret ;

• à des fins d’études de marché - afin que nous puissions mieux comprendre vos besoins ;

• à des fins de sécurité, à l’aide de systèmes de vidéosurveillance dans nos restaurants ;

• à des fins de service à la clientèle - afin que nous puissions parler et interagir avec vous ;

• traiter une candidature et lorsque la législation nous permet ou nous impose d’utiliser ou de divulguer vos informations (par exemple dans le cadre d’une enquête menée par une autorité publique ou dans le cadre d’un litige).

• faire appliquer les conditions de service de notre Site Internet et tout autre accord ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Pret, de clients, d’employés, de prestataires ou d’autres personnes.

Lorsque vous nous donnez votre consentement :

• nous vous envoyons des communications marketing, par exemple par e-mail, au sujet des produits, des services et des offres Pret pertinents qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, ou d’autres produits et services fournis par notre société et nos sociétés affiliées.

• nous plaçons des cookies et utilisons des technologies similaires pour personnaliser votre expérience sur notre Site Internet et vous proposer des produits et services adaptés à vos intérêts conformément à notre politique relative aux cookies et aux informations qui vous sont transmises lors de l’utilisation de ces technologies

• si nous vous demandons votre consentement à d’autres occasions, nous utiliserons les données pour les finalités que nous vous expliquerons alors.

Nous traitons également des informations vous concernant et concernant votre comportement en ligne de manière moins directe, en :

• combinant les données que vous nous transmettez avec d’autres données (telles que les données relatives aux transactions de notre système de caisse et de tickets) pour personnaliser toute prospection et toute communication que vous avez accepté de recevoir ;

• et suivant vos interactions avec notre site Internet ou nos plateformes numériques entre les appareils, y compris au moyen de cookies (conformément à notre Politique relative aux cookies) afin de vous fournir un meilleur service sur notre site Internet et sur nos plateformes numériques, de commercialiser nos produits et services lorsque nous avons le consentement approprié pour le faire, et d’empêcher toute utilisation frauduleuse.

Pour exécuter des obligations légales :

• répondre à des ordonnances judiciaires, assignations ou autres procédures judiciaires auxquelles Pret est tenue de se conformer ;

• à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et de la fraude et à d’autres fins liées.

Dans certaines circonstances, certains des motifs de traitement ci-dessus se recouperont et plusieurs raisons justifieront notre utilisation de vos informations personnelles.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, nous avons, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, procédé à une analyse de l’équilibre pour documenter nos intérêts, examiner l’impact du traitement sur les personnes concernées et déterminer si vos intérêts individuels l’emportent sur nos intérêts dans la réalisation du traitement. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette analyse d’équilibre en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la déclaration.

5. À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

a. Prestataires de services tiers travaillant pour notre compte

Afin de pouvoir vous proposer certains services, nous pouvons transmettre vos informations à nos prestataires de services, mandataires et sous-traitants tiers. Il s’agit notamment de prestataires de services informatiques, de Wi-Fi, d’hébergement de sites Internet, de livraison, de marketing et de traitement des paiements (par exemple, pour traiter les livraisons et vous envoyer votre confirmation de commande).

b. Partenaires tiers

Sous réserve de vos préférences en matière de prospection, nous transmettrons des informations à des plateformes de médias sociaux afin que vous voyiez nos publicités sur ces plateformes. Par exemple, nous transmettons à Google les informations de nos clients, que Google associe ensuite aux comptes Google de ces clients pour leur présenter nos publicités lorsqu’ils utilisent certaines plateformes Google (telles que YouTube, Gmail, Search). Vous avez le droit de vous opposer à cette activité : pour exercer ce droit, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous.

Si vous avez donné votre consentement, nous autorisons des tiers sélectionnés avec soin, y compris des sociétés de marketing et de publicité, ou nos partenaires commerciaux, à vous contacter occasionnellement au sujet de services qui pourraient vous intéresser. Ils peuvent vous contacter par téléphone, par courrier, par SMS ainsi que par e-mail, si vous avez donné votre consentement. Nous transmettons également vos informations à des prestataires de services de livraison tiers et employons des entreprises et des personnes tierces pour nous aider à analyser et à contacter des clients ou des clients potentiels (par exemple, prestataires de services d’analyses, partenaires de contenu et partenaires de médias sociaux tels que Facebook).

c. Prestataires tiers avec lesquels nous travaillons

Pret travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs tiers pour vous proposer des produits et services de grande qualité. Lorsque vous nous envoyez des remarques ou des commentaires sur l’un de nos produits ou services, nous pouvons avoir besoin de transmettre ces remarques/commentaires à nos fournisseurs concernés.

d. Tiers avec lesquels nous réalisons des opérations

Si l’une de nos entreprises crée une coentreprise avec, achète ou est vendue à une autre entité commerciale ou fusionne avec une autre entité commerciale, ou dans le cas improbable où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, vos informations pourront être divulguées ou transférées à la société cible ou à nos nouveaux partenaires commerciaux, administrateurs ou propriétaires ou à leurs conseillers.

e. Transmission aux fins de l’exécution d’obligations légales

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous transmettez si nous sommes tenus de divulguer ou de transmettre vos informations afin

(a) de nous conformer (et/ou lorsque nous estimons être tenus de nous conformer) à toute obligation légale ;

(b) de faire appliquer les conditions de service de notre Site Internet et de tout autre accord ; ou

(c) de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Pret, de clients, d’employés, de prestataires ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et autres organisations à des fins de protection et de prévention de la fraude, ou lorsque nous devons mener une enquête interne.

6. VOS DROITS

Si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à des fins de prospection ou de recherche ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à un tiers à de telles fins, nous vous en informerons généralement (avant de collecter vos informations). Chaque fois que nous nous fonderons sur votre consentement, vous pourrez toujours retirer ce consentement, bien que d’autres bases juridiques puissent justifier le traitement de vos données pour d’autres finalités. Dans certains cas, nous pouvons vous adresser des communications de prospection directe sans votre consentement, lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit absolu de vous opposer à la prospection directe, y compris le profilage que nous effectuons à des fins de prospection directe, à tout moment. Vous pouvez le faire en suivant les instructions de désinscription dans la communication de prospection qui vous a été envoyée, en modifiant vos préférences pour la prospection via notre centre de gestion des préférences ou en nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous. Veuillez noter que l’annulation d’un service que nous vous fournissons ne constitue pas un retrait de votre consentement à l’envoi de communications de prospection. Veuillez suivre les instructions ci-dessus pour vous désinscrire.

Vous avez le droit de consulter les informations que nous détenons à votre sujet et de nous demander de :

(a) apporter des modifications afin de garantir que toute information que nous détenons à votre sujet est exacte et à jour ;

(b) effacer ou arrêter le traitement de toute information que nous détenons à votre sujet lorsqu’il n’y a plus de base juridique justifiant que nous les conservions ; ou

(c) dans certains cas, de transférer toute information que nous détenons à votre sujet à un tiers spécifié. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter les données pour respecter une obligation contractuelle ou légale). Ces droits peuvent être limités, par exemple si accéder à votre demande impliquerait de révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que la législation nous impose de conserver ou que nous avons un intérêt légitime impérieux à conserver. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la façon dont nous utilisons vos informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 ci-dessous. Pour toute réclamation ou demande, vous avez le droit de contacter votre autorité locale chargée de la protection des données (qui est en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou la CNIL) concernant ces questions.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Lorsque nous traitons des données d’enregistrement, nous le faisons tant que vous êtes un utilisateur actif de nos sites et pendant 6 ans par la suite.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez de ne plus le faire et pendant une courte période après votre demande (pour nous permettre de répondre à vos demandes). Nous conservons également un enregistrement du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de communications de prospection directe ou traiter vos données indéfiniment, afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’un abonnement ou d’un concours, nous conservons les données pendant 6 ans à compter de votre dernière interaction avec nous.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Notre Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par d’autres organisations (par exemple, nous utilisons des sites de médias sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter). La déclaration de confidentialité de Pret ne s’applique qu’à notre Site Internet et à notre société. Nous vous encourageons donc à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les autres sites Internet que vous consultez. Nous déclinons toute responsabilité au titre des déclarations de confidentialité et des pratiques d’autres sites, même si vous y accédez à l’aide de liens depuis notre Site Internet.

9. JEUNES CLIENTS

Pret ne fait pas de publicité directe auprès de ses jeunes clients et ne stocke pas régulièrement de données les concernant. Toute correspondance de nos jeunes clients est traitée avec le même soin et avec la même attention que tous nos contacts clients et cette correspondance n’est jamais transmise à des tiers.

10. COOKIES

Les cookies dont nous parlons ici sont ceux que notre site utilise pour rendre votre expérience aussi agréable que si vous étiez dans l’un de nos magasins. Pour obtenir plus de détails et d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de cookies, veuillez vous référer à notre politique relative aux cookies.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES 

Outre la transmission de données décrite à la section 5, les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent également être transférées vers, et stockées à une destination située en dehors de France ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel basé en dehors de France ou de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Cela inclut le personnel fournissant, entre autres, des services d’assistance. Lorsque des informations sont transférées en dehors de France ou de l’EEE, et lorsqu’elles sont destinées à une partie intéressée ou à un fournisseur dans un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la France ou de la Commission européenne, les données sont protégées de manière adéquate par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par les règles d’entreprise contraignantes du fournisseur. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le mécanisme concerné en utilisant les coordonnées ci-dessous.

12. POUR FINIR

Si vous avez des questions n’hésitez pas à consulter la page Nous contacter. Utilisez aussi notre formulaire de contact pour nous faire part de vos remarques et de vos commentaires, vous obtiendrez toujours une réponse rapide de notre service client.

Cookies du site Web

Bien que nous soyons très fiers des délicieux biscuits que nous vendons dans nos magasins, cette page parle d’un autre type de cookie. Les cookies sont également des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur personnel, votre mobile ou tout autre appareil lorsque vous visitez un site Web.

Les cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine lors de chaque visite ultérieure ou sur un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur.

COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT-ILS STOCKÉS ?

COOKIES PERSISTANTS

Ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant la période spécifiée dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site Web qui a créé ce cookie particulier.

COOKIES DE SESSION

Ces cookies permettent aux opérateurs de sites Web de relier les actions d’un utilisateur lors d’une session de navigation. Une session de navigateur démarre lorsqu’un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu’il ferme la fenêtre du navigateur. Les cookies de session sont créés temporairement. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés.

Les cookies exécutent un grand nombre de tâches différentes, comme vous permettre de naviguer entre les pages efficacement, de vous souvenir de vos préférences et améliorer de manière générale l’expérience utilisateur.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu

COOKIES UTILISÉS SUR NOS SITES WEB

Une liste de tous les cookies utilisés sur les sites Web Pret par catégorie est présentée ci-dessous.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces cookies activent les services que vous avez spécifiquement demandés. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site Web et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées du site Web.

COOKIES DE PERFORMANCE

Ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages visitées. En utilisant le site, vous acceptez que nous puissions placer ces types de cookies sur votre appareil. Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web, par exemple les pages sur lesquelles vont les visiteurs le plus souvent, et s’ils reçoivent des messages d’erreur provenant de pages Web. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes. Le seul but de ces derniers est d’améliorer le fonctionnement du site.

COOKIES DE FONCTIONNALITÉ

Ces cookies se souviennent des choix que vous effectuez pour améliorer votre expérience. En utilisant le site, vous acceptez que nous puissions placer ces types de cookies sur votre appareil.

Ces cookies permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous effectuez (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et aux autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou commenter un blog. Les informations collectées par ces cookies sont anonymisées et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Web.

COOKIES TIERS

Ces cookies permettent à des tiers de suivre le succès de leur application ou de personnaliser l’application pour vous. En raison du fonctionnement des cookies, nous ne pouvons pas accéder à ces cookies, et les tiers ne peuvent pas non plus accéder aux données contenues dans les cookies utilisés sur notre site. Par exemple, si vous choisissez de « partager » du contenu via Twitter ou d’autres réseaux sociaux, des cookies peuvent vous être envoyés à partir de ces sites Web. Nous ne contrôlons pas le paramétrage de ces cookies, veuillez donc consulter ces sites Web pour plus d’informations sur leurs cookies et sur la façon de les gérer.

Lorsque quelqu’un visite l’un des sites Web de Pret, nous pouvons utiliser un service tiers tel que Google Analytics pour collecter des informations de connexion Internet standard et des détails sur les habitudes de comportement des visiteurs. Nous faisons cela pour découvrir des informations telles que le nombre de visiteurs dans les différentes parties du site. Cette information n’est traitée que d’une manière qui n’identifie personne. Nous ne tentons pas de trouver l’identité de ceux qui visitent notre site Web et nous n’autorisons pas Google à le faire.

SUPPRESSION DES COOKIES

Si vous décidez de supprimer les cookies de votre appareil, nous savons comment vous aider. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les navigateurs Internet les plus courants, si votre navigateur ne figure pas dans cette liste, veuillez vous reporter à la section d’aide de votre propre navigateur.

Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch

Navigateur Web d’Android

Internet Explorer

Firefox

Chrome

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Client.

Conditions d’utilisation du Compte

Version 2.0 - Dernière mise à jour le 13 avril 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions contractuelles applicables entre PRET FRANCE, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003 dont le siège social est situé au 106 rue la Boétie, Paris, 75008, France (« Pret A Manger »), d’une part, et toute personne ouvrant un compte Pret (l’ « Utilisateur »), (le « Compte »), d’autre part.

En ouvrant un Compte, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales sont uniquement applicables en langue française.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent que le Compte et s'appliquent sans préjudice de tout autre contrat conclu entre toute entité Pret A Manger et l’Utilisateur, de toute politique, de toutes conditions générales et/ou d’utilisation et de tout autre avis communiqué par une entité Pret A Manger à l’Utilisateur, y compris, notamment :

- les conditions d'utilisation du site web et politique en matière de cookies de Pret A Manger, disponibles ici ;

- les conditions générales de vente applicables à l’abonnement café, disponibles ici ;

- la politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici ;

Contacter Pret A Manger : Adresse : 106 rue de la Boétie 75008 Paris

Service client : Customer.ServiceParis@pret.com

1. Objet du Compte

Le Compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

1.1. Gestion du compte :

- créer un compte ;

- se connecter et se déconnecter du compte ;

- modifier ses informations personnelles ;

- modifier son mot de passe ;

1.2. Souscription d’un abonnement :

- souscrire un abonnement, notamment l’Abonnement Café ;

- gérer, suspendre ou résilier un abonnement ;

- modifier les coordonnées de paiement d’un abonnement ;

- visualiser son QR code ; et

- consulter son historique de facturation.

Pret A Manger se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer de temps à autres des fonctionnalités au Compte afin de refléter notamment les retours de ses clients et de se conformer à la réglementation applicable. Par conséquent, les fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif.

2. Ouverture d’un Compte

2.1. Qui peut s’inscrire. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus dotées de la capacité juridique sont autorisées à ouvrir un compte.

2.2 Comment ouvrir un compte. Pour ouvrir un compte, l’Utilisateur doit fournir une adresse électronique et un mot de passe. Il doit accepter les présentes conditions d’utilisation et toutes conditions générales pertinentes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail.

2.3 Confirmation de l’inscription. Une fois l’inscription validée, Pret A Manger envoie un e-mail de confirmation à l’Utilisateur à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. Pret A Manger se réserve le droit de ne pas confirmer l’inscription. Dans ce cas, il en informe l’Utilisateur par courrier électronique.

2.4. Compte personnel. Seul un compte par personne peut être ouvert. Si l’Utilisateur n’arrive plus à accéder à son compte, il est invité à contacter Pret A Manger avant d’essayer de créer un nouveau compte.

2. Obligations de l’Utilisateur

En ouvrant un compte, l’Utilisateur s’engage à :

- utiliser le Compte conformément aux lois, réglementations, conditions générales et politiques applicables, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- fournir des informations complètes, exactes et actualisées et de mettre à jour ces informations lorsque celles-ci sont obligatoires ;

- préserver la sécurité du Compte, ne pas le partager avec un tiers et faire ses meilleurs efforts pour prévenir tout accès non autorisé au Compte, notamment en choisissant un mot de passe fort et en veillant à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur est seul responsable de toute activité sur son Compte, même si elle n’est pas autorisée, sans pouvoir opposer à Pret A Manger un quelconque usage frauduleux par un tiers, sauf en cas de faille de sécurité de la faute de Pret A Manger. L’Utilisateur est invité à contacter Pret A Manger en cas de suspicion d’un accès non autorisé.

3. Suppression du Compte

L’utilisateur peut demander la suppression du Compte à tout moment en contactant le Service Client ici.

Pret A Manger peut suspendre ou supprimer le Compte :

- si Pret A Manger a connaissance ou a des raisons de suspecter que l’Utilisateur utilise le Compte de manière frauduleuse ou illégale, ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation ; et

- si le Compte demeure inactif pendant vingt-quatre (24) mois ou plus.

En cas de suppression du Compte, l’Utilisateur :

- n’a plus la possibilité de le réactiver et perd l’accès à son compte de façon permanente, ainsi qu’aux fonctionnalités du Compte, telles que notamment l’accès au QR code ;

- peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité disponible ici.

4. Données personnelles

Pret A Manger s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur et à maintenir la sécurité de ses informations personnelles. Toutes les données de l’Utilisateur communiquées par l’Utilisateur à Pret A Manger sont détenues conformément à la Politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici.

5. Limitation de responsabilité

Pret A Manger ne peut garantir qu’une fonctionnalité sera disponible à un moment donné. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de l’appareil, de la connexion internet, du navigateur, des réglages et/ou des autorisations de l’Utilisateur. Par exemple, si l’Utilisateur n’autorise pas les cookies ou toute autre technologie similaire, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités qui reposent sur ces technologies. Pour obtenir plus de détails et d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de cookies, l’Utilisateur est invité à la politique relative aux cookies de Pret A Manger, disponible ici.

Pret A Manger décline toute responsabilité au titre de :

- toute interruption du site internet sur lequel est hébergé le Compte ;

- toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Compte ;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès d’un tiers au Compte ou résultant de l’impossibilité d’y accéder.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le Compte, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit français et sont soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions générales - Abonnement Café

Version 2 - Dernière mise à jour le 25 janvier 2023

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions contractuelles applicables entre PRET FRANCE, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 214 003 dont le siège social est situé au 106 rue la Boétie, Paris, 75008, France (« Pret A Manger »), d’une part, et toute personne souscrivant le service d’abonnement café (le « Client »), lequel donne droit à cinq boissons éligibles par mois dans les conditions déterminées ci-après (« Abonnement Café »), d’autre part.

En souscrivant un Abonnement Café, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont uniquement applicables en langue française.

Les présentes conditions générales ne régissent que l'Abonnement Café et s'appliquent sans préjudice de tout autre contrat conclu entre toute entité Pret A Manger et le Client, de toute politique, de toutes conditions générales et/ou d’utilisation et de tout autre avis communiqué par une entité Pret A Manger au Client, y compris, notamment :

- les conditions d'utilisation du site web, disponibles ici ;

- les conditions générales applicables au compte du Client, disponibles ici ;

- la politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici ;

Contacter Pret A Manger : Adresse : 106 rue de la Boétie 75008 Paris Service client : Customer.ServiceParis@pret.com

1. Souscription

1.1. Qui peut souscrire un abonnement. L’abonnement peut être souscrit par toute personne âgée de 18 ans ou plus dotée de la capacité juridique.

1.2. Restaurants Participants. L’abonnement peut être utilisé uniquement en France dans toutes les restaurants Pret A Manger figurant sur la liste des restaurants participants, accessible ici (« Restaurants Participants »). Pret A Manger peut modifier de temps à autre la liste des Restaurants Participants. Le Client est invité à consulter régulièrement cette liste sur le site internet de Pret A Manger.

1.3. Comment souscrire un abonnement. Pour souscrire un abonnement, le Client doit fournir une adresse électronique et suivre la procédure d’inscription décrite ici. Le Client doit créer un compte Pret A Manger et accepter les conditions générales applicables aux comptes Pret A Manger, disponibles ici.

1.4. Confirmation de la souscription. Une fois la commande validée, Pret A Manger envoie un e-mail de confirmation au Client à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. Pret A Manger se réserve le droit de ne pas confirmer la souscription de l’Abonnement Café. Dans ce cas, il en informe le Client par courrier électronique.

2. Absence de droit de rétractation

Le Client ne dispose pas du droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, les Produits Éligibles étant des denrées périssables.

3. Objet de l’Abonnement Café

3.1. Sous réserve qu’il respecte les présentes conditions générales, et en contrepartie des frais d’abonnements mensuels, le Client a droit de commander dans les Restaurants Participants (aux horaires d’ouverture du restaurant, lesquels sont susceptible de varier en fonction du jour et selon le Restaurant Participant concerné), un maximum de 5 Produits Éligibles par jour, tous les jours, à condition de respecter un intervalle minimum de 30 minutes entre chaque commande, y compris entre deux Restaurants Participants différents.

3.2. Pour commander un Produit Éligible, le Client doit scanner le QR code dont les conditions d’utilisation sont précisées à l’article 6 des présentes conditions générales, en restaurant. Les QR codes ne peuvent être utilisés que dans les Restaurants Participants et ne peuvent pas être utilisés en ligne. Pret A Manger ne fournira aucun Produit Éligible au Client à défaut de présentation d’un QR code valide.

4. Produits Éligibles inclus dans l’abonnement

4.1. Boissons éligibles. Le Client ne peut utiliser son abonnement que pour commander les boissons suivantes en version chaude et, lorsque celle-ci existe, en version glacée : cafés ou décaféinés bio, thés bio, chocolats, matcha latte et chai latte (voici la liste des Pret A Manger proposant des boissons glacées).

4.2. Extras. Pour agrémenter sa boisson selon ses goûts, le Client peut également commander un extra selon la liste suivante : sirops, double dose ou crème (« Extra »). Le Client ne peut commander qu’un extra par boisson, lequel ne peut être servi que dans le même contenant que la boisson commandée.

4.3. Type de lait. Le Client a également la possibilité de choisir le type de lait dans sa boisson, notamment de demander un substitut au lait de vache, sans coût supplémentaire.

4.4. Les boissons définies à l’article 4.1 ci-dessus et les Extras constituent des « Produits Éligibles ».

4.5. Disponibilité. Tous les Produits Éligibles sont sous réserve de disponibilité et sont soumis à nos conditions générales habituelles, en plus de toutes les conditions, règles ou politiques particulières qui peuvent s'appliquer dans un restaurant en particulier. La liste des Produits Éligibles peut évoluer de temps à autre. Pret A Manger s’efforce de mettre à jour cette liste au fur et à mesure que des produits y sont ajoutés ou retirés et d’informer par tout moyen le Client à l’avance de toutes modifications importantes apportées à la liste.

4.6. Allergènes. Certains Produits Eligibles contiennent des allergènes. Si le Client a des restrictions alimentaires ou des allergies, Pret A Manger l’invite à consulter la liste des substances allergisantes en magasin avant de commander et/ou de consommer un Produit Eligible. Le Client peut également consulter en ligne le guide des allergènes de Pret A Manger. La présence fortuite d'allergènes majeurs dans les produits n’est pas à exclure et Pret A Manger met toute en œuvre pour réduire ce risque.

4.7. Produits végétaliens. Les produits végétaliens sont préparés selon une recette végétalienne, mais ne conviennent pas aux personnes souffrant d'allergies aux produits laitiers et aux œufs. En cas de questions concernant les ingrédients ou les produits, le Client peut également les poser au manager du restaurant.

5. Durée

L’abonnement prend effet à compter de la réception par le Client du QR code défini à l’article 6 des présentes conditions générales. L’abonnement sera reconduit automatiquement chaque mois et se poursuivra sauf s’il est suspendu ou résilié, conformément aux présentes conditions générales. Chaque période d'abonnement a une durée d'un mois calendaire, à compter de la date de la première souscription.

6. QR code

6.1. A compter de la confirmation de l’abonnement par Pret A Manger, le Client reçoit un courrier électronique contenant un lien vers le QR code sur le compte du Client.

6.2. Le QR code est unique et reste le même pendant toute la durée de l’abonnement, y compris en cas de suspension. Si, à la suite d’une résiliation, le Client se réabonne, le QR code à utiliser est le même que celui envoyé lors du premier abonnement.

6.3. Le QR code est accessible sur le compte Pret A Manger du Client. Il est de la responsabilité du Client de se connecter à son compte pour y accéder ou le télécharger sur tout support de son choix. Pret A Manger fait ses meilleurs efforts pour que le QR code puisse être ajouté au compte Apple Wallet ou Google Pay que le Client pourrait éventuellement détenir. A cet effet, il est précisé que, l’accessibilité dans ces comptes peut dépendre du système d'exploitation de son appareil et que le Client devra peut-être accepter d'autres conditions générales publiées par Google ou Apple de temps à autre.

6.4. Le Client s’engage à garder son QR code confidentiel et à ne pas le partager avec une autre personne. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que personne n’obtienne un accès non autorisé à son QR code. Pret A Manger ne peut être tenue responsable de toute perte qui pourrait être subie par le client (y compris la perte des avantages de l'abonnement) en cas d’utilisation non autorisée de son QR code, à moins que cette perte ne soit due à la faute lourde ou à la négligence de Pret A Manger.

6.5. Si Pret A Manger a des raisons raisonnables de croire que le Client partage son QR code en non respect des présentes conditions générales, Pret A Manger peut suspendre le compte du Client et ouvrir une enquête. Si à l’issue de cette enquête, Pret A Manger constate que le Client a partagé son QR code, Pret A Manger peut résilier l’abonnement dans les conditions précisées à l’article 11.2.2 des présentes conditions générales.

7. Usage personnel – Interdiction des Abonnements en Double

7.1. L’abonnement est souscrit pour un usage strictement privé et non pour un usage commercial. Les Produits Éligibles commandés sont destinés à la consommation personnelle du Client. Pret A Manger se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de vérifier l'éligibilité d'un abonné et le respect des présentes conditions générales par le Client, en veillant notamment à ce que l'abonnement ne soit pas utilisé à des fins commerciales.

7.2. Il ne peut y avoir qu’un seul abonnement par personne. Le Client s’engage à ne pas créer un nouveau compte d'abonnement avec de nouvelles informations (un « Abonnement en Double »), même lorsqu'un ancien abonnement a expiré, à moins que le Client puisse justifier d’une raison valable de le faire (par exemple, perte d'accès au compte de messagerie électronique d'origine utilisé lors de son inscription).

7.3. Pret A Manger se réserve le droit d'effectuer des vérifications pour identifier les Abonnements en Double. Pret A Manger peut résilier tout Abonnement en Double dont elle aura connaissance dans les conditions prévues à l’article 11.2.2. En cas de résiliation d’un Abonnement en Double, le Client perd toute éventuelle offre promotionnelle ou/et avantage dont il a pu bénéficier par erreur à la suite de la souscription d’un Abonnement en Double. En cas de réactivation par le Client d’un Abonnement en Double sur son compte (dans la mesure où Pret A Manger le permet), le prix de l'abonnement alors en vigueur par mois est facturé au Client et le paiement est débité immédiatement.

8. Frais d’abonnement

8.1. Facturation. Sous réserve de toute Promotion éventuelle dont peut bénéficier le Client, les frais d'abonnement sont facturés le même jour de chaque mois ou, si l’abonnement commence le dernier jour d'un mois, le dernier jour du mois suivant.

8.2. Frais d'abonnement. Sous réserve des présentes conditions générales, le Client accepte et autorise Pret A Manger à le facturer sur son moyen de paiement initial sur une base mensuelle récurrente jusqu'à ce que l’abonnement soit suspendu ou résilié. Les coordonnées de paiement sont stockées de manière sécurisée par un tiers pour permettre des paiements récurrents futurs. Les frais d’abonnement incluent la TVA.

8.3. Absence d’utilisation ou utilisation partielle. Pret A Manger n’est pas tenue de rembourser au Client, en tout ou partie, les frais d'abonnement mensuels en cas de non-utilisation totale ou partielle de l’abonnement par le Client.

8.4. Type de paiement. Le paiement peut se faire au moyen de toute carte de débit ou de crédit MasterCard, Visa ou American Express.

8.5. Confirmation du paiement. Chaque mois, après réception du paiement mensuel récurrent, Pret A Manger envoie un courrier électronique au Client pour confirmer que l’abonnement a été reconduit pour un mois supplémentaire.

8.6. Échec du paiement. Si le paiement d'un abonnement récurrent échoue en raison d'un problème avec le moyen de paiement (par exemple, si la carte de débit a expiré), Pret A Manger contacte le Client par courrier électronique. Le Client peut ajouter, mettre à jour ou modifier des cartes de paiement ou d'autres informations relatives à l’abonnement telles que son adresse électronique et l'adresse de facturation en se rendant ici et en se connectant avec son adresse électronique.

8.7. Modification des frais d'abonnement. Le montant des frais d’abonnement est susceptible d’évoluer. En cas de changement du montant des frais d’abonnement, Pret A Manger informe le Client par email du nouveau montant à facturer et de la date de facturation au moins quarante (40) jours avant la date du paiement des frais d’abonnement récurrents prévue. A la suite de cette notification, si le Client n’est pas d’accord avec le nouveau montant des frais d’abonnement, le Client a la possibilité de résilier son abonnement en suivant les étapes décrites à l’article 11.1.

8.8. Défaut de paiement. Le Client demeure responsable de tout défaut de paiement. Si un paiement n'est pas effectué avec succès, en raison de l'expiration du moyen de paiement, de provisions insuffisantes, de la rétro-facturation d'un paiement précédemment valide, ou pour tout autre motif, et que le Client ne résilie pas l’abonnement, le QR code du Client est automatiquement désactivé jusqu’au versement par le Client des frais d’abonnement non payés. Dans ce cas, Pret A Manger notifie au Client son défaut de paiement. Si le paiement n’est toujours pas reçu au-delà d’un délai de neuf (9) jours à compter du défaut de paiement, l’abonnement est résilié dans les conditions prévues à l’article 11.2.2.

9. Réductions et codes promotionnels

9.1. Pret A Manger peut offrir de temps à autres, à sa discrétion, des réductions et des codes promotionnels (« Promotions ») au Client.

9.2. Les Promotions ne peuvent être utilisées qu’une fois par le Client au moment de la souscription de l’abonnement, dans la limite d’une Promotion par souscription. Pour utiliser un code promotionnel ou de réduction valide, le Client doit le saisir dans le champ prévu à cet effet au moment de la validation de son panier sur la page de finalisation de sa commande.

9.3. Non cumul. Sauf information spécifique préalable de Pret, aucune promotion ne peut être utilisée rétroactivement et/ou ne peut être cumulée avec d’autre réduction et/ou code promotionnel. En particulier, l’abonnement n’est pas cumulable avec la réduction de 0,50 euros offerte par Pret A Manger lors de l’utilisation d’un mug réutilisable personnel, ou toute autre réduction ou promotion.

9.4. Les Promotions ne peuvent être utilisées que par le Client et ne peuvent pas être échangées contre des sommes d’argent. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier et/ou stocker dans un système d’extraction des données les Promotions, sans l’accord écrit préalable de Pret A Manger.

9.5. Pret A Manger se réserve le droit, à tout moment à sa discrétion, de retirer, de désactiver ou d’annuler toute Promotion et d’exclure certains produits de l’utilisation de la Promotion. Pret A Manger se réserve également le droit, à sa discrétion, de refuser l’utilisation d’une Promotion si celle-ci suspecte un manquement du Client aux présentes conditions générales de l’Abonnement Café ou une fraude.

9.6. Toute utilisation par le Client d’une Promotion formalise son acceptation pleine et entière des conditions particulières et générales éventuelles de la Promotion. En cas de contradiction entre une clause des conditions générales de l’Abonnement Café et une clause des conditions générales de la Promotion, la clause des conditions générales de l’Abonnement Café prévaudra.

10. Suspension de l’abonnement

10.1 Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment, en le mettant en pause, pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 31 jours. Pour suspendre l’abonnement, le Client doit cliquer sur le lien fourni dans l'un des courriers électroniques relatifs à l’abonnement, se rendre ici ou sur l’Application mobile Pret A Manger. Il doit se connecter en utilisant son adresse électronique utilisée pour son inscription et son mot de passe.

10.2 La suspension prend effet le lendemain de la demande de suspension à minuit. Le Client pourra alors utiliser son abonnement jusqu’à cette date.

10.3 La période de suspension expire automatiquement au terme des 31 jours, sauf si le Client réactive l’abonnement avant ce terme en se rendant sur l’Application mobile Pret A Manger.

Pendant cette période de suspension, le paiement de l’abonnement est suspendu, le Client ne pourra plus utiliser son abonnement, son QR code sera désactivé.

10.4 La date d’échéance initiale de l’abonnement en cours à la prise d’effet de la suspension, sera décalée du nombre de jours correspondant à la période de suspension. A cette date, l’abonnement est reconduit pour un nouveau mois payant comme d’habitude, ce qui déclenchera le paiement de la nouvelle mensualité.

10.5 Le Client ne peut suspendre l’abonnement qu’une fois par mois, ce qui implique que l’abonnement ne peut être suspendu plusieurs fois sur 31 jours consécutifs, à moins que le Client ait réactivé son abonnement avant la prise d’effet de la suspension.

11. Résiliation

11.1. Résiliation à l’initiative du Client

11.1.1. Le Client peut résilier son abonnement actif à tout moment. Pour résilier l’abonnement, le Client doit cliquer sur le lien fourni dans l'un des courriers électroniques relatifs au renouvellement de son abonnement ou se rendre ici. Le Client doit se connecter à l’aide de son adresse électronique et son mot de passe. Il peut ensuite consulter son abonnement et le résilier.

11.1.2. En cas de résiliation pendant une éventuelle période offerte dans le cadre d’une Promotion, la résiliation prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucun échange contre une somme d’argent ni à aucun remboursement.

11.1.3. En cas de résiliation pendant un mois facturé, la résiliation de l’abonnement prend effet à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation est effectuée. Le Client peut utiliser l’abonnement jusqu'à la fin du mois d'abonnement applicable. L’abonnement n’est pas reconduit après la fin de ce mois et, par conséquent, les frais d'abonnement récurrents ne seront pas prélevés le mois d'abonnement suivant. Le Client ne reçoit aucun remboursement pour une partie du mois au cours duquel l’abonnement est résilié.

11.1.4. En cas de suspension de l’abonnement pendant 31 jours, le Client doit d’abord réactiver son abonnement pour résilier son abonnement.

11.2. Résiliation à l’initiative de Pret A Manger

11.2.1. Résiliation en dehors de tout Manquement Grave

11.2.1.1. Pret A Manger peut résilier l’abonnement à tout moment à sa discrétion moyennant une notification écrite.

11.2.1.2. Dans ce cas, la résiliation de l’abonnement prend effet à la fin du mois d'abonnement au cours duquel la résiliation est effectuée. Le Client peut utiliser l’abonnement jusqu'à la fin du mois d'abonnement applicable. L’abonnement n’est pas reconduit après la fin de ce mois et, par conséquent, les frais d'abonnement récurrents ne sont pas prélevés le mois d'abonnement suivant. Le Client ne reçoit aucun remboursement pour une partie du mois au cours duquel l’abonnement est résilié.

11.2.2. Résiliation en cas de Manquement Grave

11.2.2.1. Pret A Manger peut également résilier l’abonnement en cas de Manquement Grave du Client.

11.2.2.2. Constitue un Manquement Grave :

- le partage par le Client de son QR code et la création et/ou détention d’un Abonnement en Double ;

- un défaut de paiement du Client qui persiste au-delà d’un délai de neuf (9) jours à compter du défaut de paiement, conformément à l’article 8.8 ;

- un manquement grave du Client à toutes autres conditions générales ou contrats conclus avec Pret A Manger, dont Pret A Manger estime qu’il peut nuire à l'exécution des obligations du Client en vertu des présentes conditions générales.

11.2.2.3. Dans ce cas, la résiliation prend effet immédiatement et le Client n’a pas droit au remboursement de la période restante de son abonnement. Pret A Manger se réserve également le droit de supprimer le compte Pret A Manger du Client et de prendre d’autres mesures si Pret A Manger le juge approprié.

12. Gestion du compte

12.1. Lorsque l’abonnement est actif, le Client peut se connecter au compte lié à son abonnement à l’aide de l’adresse électronique et du mot de passe saisis lors de son inscription. Le Client doit se rendre ici. Une fois connecté, il peut :

- vérifier les informations de son compte et les détails de son abonnement ;

- mettre à jour son adresse et ses coordonnées de paiement ;

- consulter son historique de facturation et télécharger les anciennes factures ;

- télécharger son QR code ; et

- suspendre ou résilier son abonnement.

12.2. Les conditions générales d’utilisation relatives au compte sont applicables.

13. Responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le Client

13.1. Sous réserve des autres dispositions du présent article, la responsabilité de Pret A Manger envers le Client en vertu et à l’égard des présentes conditions générales est limitée aux prix et aux frais d'abonnement que le Client a payés.

13.2. Pret A Manger n’est pas et ne peut être tenue responsable au titre des pertes commerciales. Pret A Manger ne fournit l'abonnement au Client que pour un usage personnel. Si le Client utilise l'abonnement à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Pret A Manger n’a aucune responsabilité envers le Client en cas de perte de profits, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales ou de toute autre nature.

13.3. Si le Client ne respecte pas les présentes conditions générales, Pret A Manger ne peut être tenu responsable que des pertes ou dommages subis par le Client qui sont le résultat prévisible de sa violation des présentes conditions générales ou de sa négligence.

14. Données personnelles

Pret A Manger s’engage à protéger les données personnelles du Client et à maintenir la sécurité de ses informations personnelles. Toutes les données du Client communiquées par le Client à Pret A Manger sont détenues conformément à la Politique de confidentialité de Pret A Manger, disponible ici.

15. Modification des conditions générales

15.1. Pret A Manger se réserve le droit de mettre à jour, de changer, de modifier ou de mettre fin à l'abonnement et aux présentes conditions générales :

- immédiatement après en avoir informé le Client en cas de changement de la loi et/ou de la réglementation applicable et/ou pour des raisons de sécurité qui obligent Pret A Manger à modifier l'abonnement et/ou les présentes conditions générales ; ou

- à compter du début du prochain renouvellement mensuel du Client si Pret A Manger doit modifier l'abonnement et/ou les présentes conditions générales pour toute autre raison.

15.2. Si le client n'approuve pas une mise à jour, un changement ou une modification, il a le droit de résilier son abonnement en suivant les étapes décrites à l’article 11.1 ci-dessus.

16. Non-renouvellement

Pret A Manger se réserve le droit de ne pas accepter une nouvelle demande d'abonnement ou tout renouvellement mensuel si Pret A Manger estime raisonnablement que le Client ne respecte pas (ou n'a pas respecté par le passé) les présentes conditions générales.

17. Divisibilité

En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales et/ou si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions générales est nulle ou réputée non écrite, le reste dudit contrat demeure en vigueur et elle n’entraine pas la nullité de la commande, des conditions particulières et/ou de l’abonnement. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est divisible. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est nul, les autres paragraphes demeurent en vigueur et de plein effet.

18. Non-renonciation

Même si Pret A Manger tarde à exiger de la part du Client l’exécution de ses obligations au titre de l’abonnement, elle peut toujours l'exiger plus tard. Si Pret A Manger n'insiste pas immédiatement pour que le Client accomplisse toute démarche qu’il est tenu d’accomplir en vertu des présentes conditions générales, ou si Pret A Manger tarde à prendre des mesures à l’encontre du Client en ce qui concerne son manquement au titre de l’abonnement, cela ne signifie pas que le Client n’a pas à accomplir ces démarches et cela n’empêche pas Pret A Manger de prendre des mesures à son encontre à une date ultérieure. Par exemple, si le Client omet d’effectuer un paiement et que Pret A Manger ne le contacte pas afin que qu’il remédie à son manquement mais que Pret A Manger continue à lui fournir l'abonnement, Pret A Manger peut toujours lui demander d'effectuer ledit paiement à une date ultérieure.

19. Force majeure

Pret A Manger ne sera pas en violation des présentes conditions générales ni responsable d’un retard et/ou d’un défaut d’exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou ce défaut résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et ne pouvant être évités par des mesures appropriées (notamment en cas d'apparition ou de réapparition du coronavirus (COVID-19) ou de maladies similaires). Dans de telles circonstances, Pret A Manger aura droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ses obligations et pourra :

- suspendre l’abonnement pour la période pendant laquelle l’abonnement ne peut pas être utilisé (par exemple, parce que les Restaurants Participants concernés doivent être temporairement fermés). Pendant cette période de suspension, Pret A Manger n'acceptera aucun autre paiement de la part du Client en vertu des présentes conditions générales. Dans ce cas, la période d'abonnement qui est en cours reprendra une fois que l’abonnement pourra être réutilisé ; et

- si la période de retard ou d'inexécution se poursuit pendant un délai important, l’abonnement pourra être résilié. Dans ce cas, Pret A Manger versera au Client un remboursement au prorata d'un montant égal aux frais d'abonnement que le Client a déjà payés pour la période postérieure à la résiliation de son abonnement.

20. Droit applicable et juridiction compétente

L’abonnement, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit français et sont soumis à la compétence des tribunaux français.

21. Droit de recours à la médiation

En tant que consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Pret A Manger, relatif au présent contrat, sous réserve de lui avoir adressé au préalable une réclamation écrite, et que la réclamation n’ait pas été résolue. A cet effet, le médiateur dont relève Pret A Manger peut être contacté :

- Sur le site de la Commission européenne

- En se connectant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/